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Mentions légales

Mentions Légales

 INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le Onzieme, Société par actions simplifiée au capital de 5000,00 euros, dont le siège social est situé au 10 rue St Lazare, 95290, L'Isle Adam, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 454 428. 

Numéro de contact : 06 47 59 47 95

Adresse de contact : contact@leonzieme.fr

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Edition du site : 

LE ONZIEME, SAS, au capital de 5000,00 euros

Représenté par M. Roser Manguele , Président – roser.manguele@gmail.com
RCS Paris : 821 454 428.
Adresse du siège social : 10 rue St Lazare, 95290, L'Isle Adam, France.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Directeur de publication est :

Le Onzieme, Société par actions simplifiée au capital de 5000,00 euros, dont le siège social est situé au 10 rue St Lazare, 95290, L'Isle Adam, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 454 428. 

Numéro de contact : 06 47 59 47 95

Adresse de contact : contact@leonzieme.fr

ci après   « le Directeur de publication  » 

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ci après   « l’Hébergeur  » 

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ci après les  » Utilisateurs  »

  

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 2181749.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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